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Charges sociales :
Maîtriser les règles de calcul 

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Prochaines Sessions

16 Mars 2026 (j1)+16 Avril 2026 (J2)

Délai d’accès :

Sous réserve d'un nombre suffisant de participants

Fermetures des inscriptions 48h avant 

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Durée: 14h

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Repas inclus

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Tarif: 1100€HT

Objectif

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

•Réussir une gestion et une compréhension efficace des cotisations sociales

• Fiabiliser le calcul des cotisations

• Calculer les charges sociales dues aux différents organismes sociaux

• Planifier la déclaration et le versement des cotisations

Programme

CONTENU DE LA FORMATION 

1.  Déterminer les organismes sociaux 

  • Présentation des cotisations sociales, leur origine et destinataires (URSSAF, Retraite, prévoyance, frais de santé ...)

  • Identifier le rôle des organismes sociaux et la branche de recouvrement pour chacun d’entre eux

2. Etablir les bases de cotisations sociales

  • Assiettes des cotisations et les bases de cotisations

  • Comprendre et maitriser les plafonds

  • Expliquer les règles de la régularisation progressive et de la proratisation du plafond

  • Identifier les différentes tranches 1 et 2, tranches A, B. et C

  • Incidence de l’effectif sur les cotisations

  • Cas pratiques : Régulariser les bases plafonnées Déterminer la base de cotisations d’une paie comportant des incidents Quizz sur les organismes sociaux et bases de cotisations

3. Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux 

A-Calculer les charges sociales dues l’URSSAF • Assiette et modalités de calcul de la CSG et CRDS • Assiette et taux forfait social, FNAL, versement mobilité • Le calcul de la cotisation des allocations familiales et des cotisations de l’assurance maladie (application du bon taux) • Les autres taxes et contributions versées à l’URSSAF (taxe apprentissage, formation continue, doeth) • Cas pratiques : Contrôler la base CSG/CRDS sur un bulletin type

B - Calculer les cotisations du régime de retraite complémentaire • Calculer les cotisations retraites correspondant à chaque tranche • Comprendre l’impact de la régularisation du plafond sur les différentes tranches • Distinction entre retraite complémentaire et supplémentaire • La différence cadre et non-cadre • Incidence de la fusion des caisses (AGIRC-ARRCO), les paramètres du régime unifié )

C-Calculer les cotisations de prévoyance et des frais de santé • L’obligation ou non de mettre en place un régime de prévoyance et de frais de santé • Analyse des dispositions conventionnelles • Appliquer le taux de cotisation correspondant à chaque tranche • Identifier et comprendre les régularisations de tranche • Mise en œuvre du versement chèque santé • Retour et partage d’expérience : échange sur les cotisations de régime de retraite

4. Calculer les charges sociales dues aux organismes sociaux 

  • Condition d’exonération des cotisations sociales et fiscales, de prévoyance et de retraite surcomplémentaire

  • Réintégrations sociales et fiscales des cotisations retraite et prévoyance

  • Synthèse et cas pratique calculer des cotisations d’un bulletin de paie

5. Traiter les réductions des cotisations et les exonérations

A - Gérer les réductions et allègements • Réduction générale des cotisations • Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires • Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires • Cas particulier des Contrats d’apprentissage, de professionnalisation et des stagiaires • Les exonérations sociales et fiscales de la PPV • Cas pratique : calculer la réduction générale des cotisations

B- Appliquer le bon régime social et fiscal aux indemnités de rupture • Identification des différentes indemnités de rupture • Conditions d’exonération des indemnités de rupture • Régime social : modalités des plafonds d’exonération • Régime fiscal des indemnités de rupture

6. Planifier la déclaration et le versement des cotisations

A - Cadre réglementaire • Périodicité et date limite de paiement (exigibilité) • Vérification de la bonne transmission de la DSN et analyse des différents retours • Sanctions en cas de non-respect des délais

B - Traiter la déclaration des données nominatives (DSN) • Point sur la DSN (contenu, objet dans un cadre général) • Comment établir la DSN • Comment procéder au contrôle des éléments transmis (avec tableau des charges et livre de paie) • Comment gérer des éventuelles régularisations en DSN • Comment sont effectués les paiements aux différents organismes • Cas pratique : Vérifier les cotisations déclarées avec l’aide d’un tableau des charges et du livre de paie, Quiz sur les dates et éléments clés

Public

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?

• Manager, Dirigeant, Responsable paie,

• Comptable, Gestionnaire de paie, Assistant(e)

• RH, toutes personnes en charge des déclarations sociales

PRÉ-REQUIS

• Avoir une bonne connaissance du métier de la paie

MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES

• Support et documentation

• Mise en situation et ateliers participatifs

• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi

• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi

DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION

• Quiz intermédiaires

• Cas pratiques personnalisés

• Feuille d'émargement ​

Mpp Formation

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