CONTENU DE LA FORMATION 

1. Introduction au licenciement disciplinaire

• Définitions clés : faute simple, grave, lourde, cause réelle et sérieuse

• Cadre légal et enjeux 

• Distinction avec autres types de licenciements

2.  Vérifications préalables et analyse juridique

• Qualification des faits et contrôle des documents applicables 

• Gestion des preuves 

• Principes fondamentaux

• Analyse du dossier salarié 

• Évaluation rapide des risques contentieux et choix de la sanction adaptée

3.  Mise en œuvre de la procédure disciplinaire

• Convocation 

• Conduite de l’entretien 

• Cas particuliers 

• Conservation rigoureuse des preuves et documents

4.  Notification du licenciement

• Rédaction : mentions clés, motivation, chronologie

• Respect des délais légaux

• Particularités selon nature de la faute

5.   Indemnités et gestion du préavis

• Calcul et conditions des indemnités 

• Modalités d’exécution ou dispense du préavis

6.  Anticipation des risques et gestion du contentieux

• Principaux motifs de contestation

• Encadrement judiciaire 

• Prévention : documentation, traçabilité, médiation

7.  Cas pratiques et mises en situation