FORMATIONS
Licenciement pour inaptitude : maîtriser la procédure de A à Z
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
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Comprendre la notion d’inaptitude, la distinguer de l’invalidité et de l’incapacité, et connaître les règles applicables en droit du travail et sécurité sociale.
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Maîtriser la procédure complète de gestion de l’inaptitude, de la visite médicale au licenciement, en respectant les délais et les obligations légales.
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Mener la recherche et la proposition de reclassement, en sécurisant cette étape clé.
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Calculer correctement les indemnités dues selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude et gérer les particularités du préavis.
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Comprendre le suivi médical nécessaire pour prévenir l’inaptitude et gérer les contre-visites patronales.
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Mettre en pratique les savoir-faire à travers un cas concret et échanger sur l’actualité juridique.
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Maîtriser les spécificités du licenciement du salarié protégé, notamment les démarches et vérifications indispensables.
CONTENU DE LA FORMATION
1. Introduction à l’inaptitude
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Définition de l’inaptitude : distinction avec invalidité et incapacité
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Cadre juridique : droit du travail et sécurité sociale
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Importance de la bonne gestion de l’inaptitude
2. Le cadre médical et la procédure d’inaptitude
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Le rôle du médecin du travail
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Les visites médicales
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Le constat d’inaptitude
3. La gestion de l’inaptitude par l’employeur
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Obligations de l’employeur face à l’inaptitude
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Recherche et proposition de reclassement
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Documentation et preuve du reclassement
4. La procédure de licenciement pour inaptitude
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Étapes clés à respecter
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Particularités selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude
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Spécificités du licenciement d’un salarié « protégé » : le rôle du CSE
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Rédaction de la lettre de licenciement
5. Calcul et gestion des indemnités et du préavis
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Calcul des indemnités spécifiques
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Différence selon l’origine de l’inaptitude
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Notions essentielles autour du préavis
6. Prévention et suivi
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Le suivi médical des salariés pour éviter l’inaptitude
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Mise en place des actions préventives en entreprise
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Actualités légales et jurisprudentielles sur l’inaptitude et licenciement
7. Cas pratiques et échanges
À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?
• Responsables RH
• Assistant RH
• Juristes d’entreprise
• Managers impliqués dans la gestion des ressources humaines
• Toute personne en charge de la gestion des salariés et des procédures disciplinaires ou de licenciement
PRÉ-REQUIS
Aucun
MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES
• Support et documentation
• Mise en situation et ateliers participatifs
• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi
• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi
DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION
•Quiz de positionnement avant et après formation
• Evaluation de fin de session
• Feuille d'émargement