top of page

Faire face à l'absence de vos salariés:
Suspension du contrat de travail

​

​

Prochaines Sessions

15 Janvier 2026

Délai d’accès :

Sous réserve d'un nombre suffisant de participants

Fermetures des inscriptions 48h avant 

​

Durée: 7h

​

Repas inclus

​

Tarif: 550€HT

Objectif

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

•Identifier les différentes causes de suspension du contrat de travail.

• Comprendre les conséquences juridiques et pratiques de la suspension du contrat de travail pour l'employeur.

• Maîtriser les règles légales et conventionnelles concernant les absences des salariés.

• Appliquer les formalismes appropriés pour gérer les absences (congés légaux, conventionnels, maladie, accident de travail, maternité, etc.).

• Gérer efficacement la suspension du contrat de travail tout en préservant les droits des salariés et en minimisant les risques pour

l'employeur.

Programme

CONTENU DE LA FORMATION 

1. Introduction à la suspension du contrat de travail 

  • Définition et principes généraux de la suspension

  • Distinction entre suspension et rupture du contrat de travail

  • L’impact de la suspension sur les droits et obligations des parties

  • Types de suspension : temporaire, partielle, totale

  • Les effets de la suspension

  • Les garanties et droits accordés au salarié pendant la suspension 

  • L’obligation de l’employeur de maintenir certains droits sociaux et la protection juridique du salarié

2. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)​

  • Les congés légaux

  • Modalités et durées (congés payés ; maternité / paternité ; congé parental d’éducation ; congé de présence parentale ; formation

  • professionnelle ; événements familiaux)

  • Gestion de ces absences (formalisme, obligations, effet sur la rémunération et le droit à l'ancienneté)

  • Les absences pour raisons de santé

  • Modalités et durées (maladie ordinaire, accident de travail, maladie professionnelle, accident de trajet)

  • Gestion de ces absences (formalisme, visites médicales et contrôles médicaux, réintégration)

  • Les autres absences spécifiques

  • Modalités et durées (congé sans solde, congé sabbatique, grève…)

  • Gestion de ces absences

3. Les conséquences de la suspension du contrat de travail pour l’employeur

• Rémunération et maintien de salaire : • Cas de la maladie, accident de travail et maternité • Effet de la suspension sur les primes et avantages en nature • Protection du salarié : • Respect des garanties légales • Droits à la formation et à la réintégration dans le cadre de la suspension • Le possible licenciement du salarié • Cas de l’inaptitude physique Cas des absences prolongées et/ou répétées perturbant et désorganisant l’entreprise • L’impact sur la gestion des ressources humaines : • Organiser le remplacement du salarié absent • La gestion de l’ancienneté et des droits sociaux pendant l’absence • Les risques de contentieux : • Les erreurs à éviter lors de la gestion des absences • Conséquences d’un licenciement pendant une période protégée • Recommandations pour éviter les litiges

Public

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?

•Directeur d'entreprise ou d'établissement

• Responsable de la fonction RH

• Tout responsable hiérarchique

• Tout manager opérationnel

PRÉ-REQUIS

• Avoir une bonne connaissance du métier de la paie

MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES

• Support et documentation

• Mise en situation et ateliers participatifs

• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi

• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi

DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION

• Quiz intermédiaires

• Cas pratiques personnalisés

• Feuille d'émargement ​

Mpp Formation

bottom of page