FORMATIONS

Rupture conventionnelle
Maîtriser la procédure de A à Z
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
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Comprendre et appliquer la procédure complète de rupture conventionnelle, de la négociation au dépôt, y compris via la plateforme TéléRC.
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Maîtriser la rédaction de la convention, en évitant les erreurs fréquentes et en sécurisant la procédure.
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Connaître les règles spécifiques liées à la rupture conventionnelle en situation de maladie et autres cas particuliers.
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Calculer correctement l’indemnité de rupture conventionnelle et gérer les enjeux liés au contentieux.
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Appréhender la procédure spécifique en cas de salarié protégé, notamment l’autorisation préalable de l’inspection du travail.
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Mettre en pratique les savoir-faire à travers une mise en situation concrète.
CONTENU DE LA FORMATION
1. Introduction à la rupture conventionnelle
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Définition et cadre légal
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Avantages et enjeux pour l’employeur et le salarié
2. La procédure et les étapes clés
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Les étapes à respecter (demande, entretien, convention, homologation)
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Rédaction de la convention de rupture
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Dépôt et validation via TéléRC
3. La négociation
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Préparer et conduire la négociation
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Axes de négociation possibles pour l’employeur
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Savoir gérer les demandes et concessions
4. Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle
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Montant minimum légal
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Cas particuliers et bases de calcul
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Impact sur les droits du salarié
5. Focus pratique : Saisie en ligne et cas pratiques
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Démonstration de la procédure TéléRC
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Mise en situation pratique en groupe
6. Rupture conventionnelle en situation particulière
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Rupture pendant la maladie ou autres situations spécifiques
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Procédure spécifique en cas de salarié « protégé » (demande d’autorisation)
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Risques et précautions à prendre
7. Contentieux et gestion des litiges
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Principales causes de contestation
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Comment éviter les erreurs fréquentes
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Procédures en cas de conflit
8. Questions / Réponses et échanges et Actualités légales et jurisprudentielles
À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?
• Responsables RH
• Assistant RH
• Juristes d’entreprise
• Managers impliqués dans la gestion des ressources humaines
• Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail et des ruptures
PRÉ-REQUIS
Aucun
MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES
• Support et documentation
• Mise en situation et ateliers participatifs
• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi
• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi
DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION
• Support et documentation
• Mises en situation, ateliers pédagogiques
• Salle de formation équipée, calme et adaptée au nombre de participants