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Rupture conventionnelle
Maîtriser la procédure de A à Z

 

Prochaines Sessions

08 Janvier 2026

Délai d’accès :

Sous réserve d'un nombre suffisant de participants

Fermetures des inscriptions 48h avant 

Durée: 7h

Repas inclus

Tarif: 550€HT

Objectif

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

  • Comprendre et appliquer la procédure complète de rupture conventionnelle, de la négociation au dépôt, y compris via la plateforme TéléRC.

  • Maîtriser la rédaction de la convention, en évitant les erreurs fréquentes et en sécurisant la procédure.

  • Connaître les règles spécifiques liées à la rupture conventionnelle en situation de maladie et autres cas particuliers.

  • Calculer correctement l’indemnité de rupture conventionnelle et gérer les enjeux liés au contentieux.

  • Appréhender la procédure spécifique en cas de salarié protégé, notamment l’autorisation préalable de l’inspection du travail.

  • Mettre en pratique les savoir-faire à travers une mise en situation concrète.

Programme

CONTENU DE LA FORMATION 

1. Introduction à la rupture conventionnelle

  • Définition et cadre légal

  • Avantages et enjeux pour l’employeur et le salarié

2.  La procédure et les étapes clés

  •  Les étapes à respecter (demande, entretien, convention, homologation)

  •  Rédaction de la convention de rupture

  •  Dépôt et validation via TéléRC

3.   La négociation

  • Préparer et conduire la négociation

  •  Axes de négociation possibles pour l’employeur

  •  Savoir gérer les demandes et concessions

4.  Calcul de l’indemnité de rupture conventionnelle

  • Montant minimum légal

  • Cas particuliers et bases de calcul

  • Impact sur les droits du salarié

5.   Focus pratique : Saisie en ligne et cas pratiques

  • Démonstration de la procédure TéléRC

  • Mise en situation pratique en groupe

6.   Rupture conventionnelle en situation particulière

  • Rupture pendant la maladie ou autres situations spécifiques

  •  Procédure spécifique en cas de salarié « protégé » (demande d’autorisation)

  •  Risques et précautions à prendre

7.   Contentieux et gestion des litiges

  • Principales causes de contestation

  • Comment éviter les erreurs fréquentes

  • Procédures en cas de conflit

8.   Questions / Réponses et échanges et Actualités légales et jurisprudentielles

Public

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?

•  Responsables RH

• Assistant RH

• Juristes d’entreprise

• Managers impliqués dans la gestion des ressources humaines

• Toute personne en charge de la gestion des contrats de travail et des ruptures

PRÉ-REQUIS

Aucun

MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES

• Support et documentation

• Mise en situation et ateliers participatifs

• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi

• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi

DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION

• Support et documentation

• Mises en situation, ateliers pédagogiques

• Salle de formation équipée, calme et adaptée au nombre de participants

Mpp Formation

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