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Maîtriser les différents modes de rupture du contrat de travail 

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Prochaines Sessions

19 Juin 2026

Délai d’accès :

Sous réserve d'un nombre suffisant de participants

Fermetures des inscriptions 48h avant 

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Durée: 7h

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Repas inclus

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Tarif: 550€HT

Objectif

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

•Comprendre les différentes formes de rupture du contrat de travail et les obligations légales qui en découlent.

• Appréhender les procédures spécifiques et les bonnes pratiques en matière de rupture de la période d'essai et des contrats de travail à

durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

• Maîtriser les règles relatives aux indemnités et à la procédure de licenciement, y compris les cas pratiques et les aspects contestables de la

rupture de contrat.

• Appliquer la réglementation à travers des études de cas et des quizz interactifs.

Programme

CONTENU DE LA FORMATION 

1.  Introduction​

2. Les enjeux juridiques à la rupture du contrat de travail

  • Présentation des différents types de rupture du contrat de travail

  • Les risques pour l’employeur 

  • Les enjeux pour le salarié 

  • La bonne gestion des ruptures comme levier pour sécuriser l’entreprise

3. La rupture de la période d’essai 

  • Différences entre rupture à l'initiative de l’employeur et du salarié

  • Les risques juridiques pour l’employeur (rupture abusive)

  • Les erreurs fréquentes dans la gestion de la période d’essai et comment les éviter (décompte, prolongation, renouvellement)

  • Cas pratique : rédiger une lettre de rupture de période d’essai conforme

4. La rupture du CDI

A-Licenciement : • Les différents types de licenciement : pour motif personnel (faute, inaptitude) et pour motif économique • Procédure de licenciement : obligations de l'employeur, entretien préalable, notification • Focus licenciement pour inaptitude • Focus licenciement disciplinaire • Focus licenciement économique • Cas pratiques • Rupture conventionnelle

B-Démission du salarié : • Conditions de la démission : préavis, points de vigilance, formalisme à respecter • Focus sur la procédure de « présomption de démission »

5. La rupture du CDD 

  • La rupture anticipée du CDD : motifs légaux, procédure

  • Cas pratique : analyse d’un CDD rompu pour faute grave

  • Les indemnités liées à la rupture anticipée d’un CDD

  • Conséquences du non-renouvellement d’un CDD

  • Quiz

6. Alternants : les spécificités de la rupture du contrat de travail

  • La rupture anticipée du CDD en alternance

  • Le cas du CDI en alternance

  • Cas pratique

7. Le départ et la mise à la retraite

  • Le départ à la retraite : procédure et indemnités

  • La mise à la retraite : procédure et indemnités

  • Les conséquences du départ à la retraite sur les droits sociaux du salarié

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8. Les Litiges liés à la Rupture du Contrat de Travail : Comment les Anticiper ?

  • Les principales causes de contestation

  • Maîtriser le calcul de l’indemnité de licenciement

  • Maîtriser le calcul de de l’indemnité compensatrice de préavis et les règles générales 

  • Les risques en cas de non-respect du formalisme

  • Les risques en cas de licenciement nul ou injustifié 

  • La prescription des actions en justice 

  • Cas pratique 

9. Conclusion et évaluations

Public

À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?

• Directeur d'entreprise ou d'établissement

• Responsable de la fonction RH

• Tout responsable hiérarchique

• Tout manager opérationnel

PRÉ-REQUIS

• Aucun

MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES

• Support et documentation

• Mise en situation et ateliers participatifs

• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi

• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi

DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION

• Quiz intermédiaires

• Cas pratiques personnalisés

• Feuille d'émargement ​

Mpp Formation

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