FORMATIONS
Contrats de travail :
Sécuriser la rédaction de A à Z
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
•Identifier le contrat le plus adapté à chaque situation (CDI, CDD, temps partiel)
• Rédiger un contrat conforme, sécurisé et adapté au poste
• Maîtriser les règles propres au CDD pour éviter les requalifications
• Rédiger les clauses sensibles (mobilité, période d’essai, rémunération variable…)
• Distinguer modification du contrat et des conditions de travail
• Sécuriser la gestion du contrat de l’embauche à la rupture
CONTENU DE LA FORMATION
1.Introduction
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Présentation des cotisations sociales, leur origine et destinataires (URSSAF, Retraite, prévoyance, frais de santé ...)
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Identifier le rôle des organismes sociaux et la branche de recouvrement pour chacun d’entre eux
2. Le Contrat à Durée Indéterminée (CDI)
Rappel sur les formalités d’embauche • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE), visite médicale, registre du personnel • Le CDI : définition et caractéristiques • Contrat écrit vs verbal, CDI comme contrat « par défaut » • Principes clés : stabilité de l’emploi, protection juridique • Risques liés à une mauvaise qualification (contentieux, requalification) • Mentions obligatoires dans un CDI • Focus : période d’essai • Durée, renouvellement, rupture • Conseils pratiques pour la rédaction • Respect des conventions collectives et accords d’entreprise • Adaptation du contrat aux spécificités sectorielles • Gestion des clauses particulières • Modification du contrat de travail • Modification substantielle vs changement des conditions de travail • Consentement et avenant • Cas particuliers (congé parental, temps partiel thérapeutique) • Conséquences juridiques • Rupture du CDI : points clés • Modes de rupture : démission, licenciement, rupture conventionnelle, prise d’acte • Préavis : durée et modalités • Obligations employeur (documents, solde de tout compte) • Risques liés aux ruptures abusives
3. Le Contrat à Durée Déterminée (CDD)
Conditions de recours • Motifs légaux (remplacement, accroissement temporaire, CDD étudiant) • Cas d’interdiction, réglementation pour les moins de 18 ans • Durée et renouvellement • CDD à terme précis ou imprécis • Durée maximale et renouvellement • Règles du délai de carence et exceptions • Rédaction et mentions obligatoires • Contrat écrit : mentions essentielles (motif, durée, poste, rémunération) • Transmission au salarié et à l’inspection du travail • Risques et prévention des litiges • Causes fréquentes de contentieux (requalification, formalités) • Droits du salarié • Période d’essai, rémunération, congés, santé et sécurité • Fin de contrat • Échéance normale et cas de rupture anticipée • Indemnité de précarité : conditions et calcul • Embauche en CDI : conservation de l’ancienneté • Cas pratiques et outils • Quiz
4. Le Contrat à Temps Partiel
Définition et cadre légal • Durée légale minimale et dérogations • Mentions obligatoires dans le contrat • Organisation des horaires • Horaires fixes, variables, annualisés • Gestion des horaires atypiques (soirées, nuits, week-ends) • Flexibilité et limites à respecter • Protection du salarié à temps partiel • Droits spécifiques • Heures complémentaires : définition, plafond, rémunération, risques • Passage temps plein / temps partiel • Modification du contrat : procédure et consentement • Possibilité de retour au temps plein : conditions
5. Les Clauses Spécifiques et Rédaction sécurisée
Clauses liées à la rémunération • Clause d’objectifs : importance de la clarté et du lien avec la rémunération variable • Primes (performance, fin d’année) : intégration et conditions • Clauses de loyauté et sécurité • Obligation de loyauté : périmètre et sanctions possibles • Clauses d’exclusivité et non-concurrence : critères de validité • Usage des outils informatiques : bonnes pratiques et limites • Obligations d’hygiène et sécurité • Responsabilités de l’employeur et du salarié • Exemples concrets : tenue, permis, règles spécifiques • Clause de dédit-formation • Principes et conditions d’application • Contrats spécifiques • Contrats de chantier, d’usage, à durée ultracourte : caractéristiques essentielles • Cas pratiques • Identifier clauses illicites ou risquées • Exercices de sécurisation et réécriture • Analyse rapide de contrats types • Outils pratiques • Modèles, checklists et fiche « 10 réflexes pour sécuriser ses contrats »
6. Tour de table
À QUI S'ADRESSE CETTE FORMATION?
• Manager, Dirigeant, Responsable paie,
• Comptable, Gestionnaire de paie, Assistant(e)
• RH, toutes personnes en charge des déclarations sociales
PRÉ-REQUIS
• Avoir une bonne connaissance du métier de la paie
MOYENS PÉDAGOGIQUE ET TECHNIQUES
• Support et documentation
• Mise en situation et ateliers participatifs
• En présentiel : salle dédiée et équipée, écran, tableau, connexion wifi
• En distanciel : plateforme de visio teams, assistance technique tout au long de la session, connexion wifi
DISPOSITIF DE SUIVI DE L'EXÉCUTION DE L'ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE LA FORMATION
• Quiz intermédiaires
• Cas pratiques personnalisés
• Feuille d'émargement